Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 2001, M. Ponsart-Ponsart (Pascal), administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2000, dont deux au titre de la mobilité.